Qui finance ce produit sous ATU ?

Réponse apportée par le Leem

Le financement des produits en ATU (Autorisation Temporaires d’Utilisation) et en post-ATU (c’est-à-dire entre l’AMM et la parution au Journal Officielle du prix et du remboursement du produit) se fait au travers d’une enveloppe spécifique de l’ONDAM, les dotations MERRI (Missions d’Enseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation). En pratique, les laboratoires peuvent commercialiser ces produits auprès des hôpitaux, à prix libres. Toutefois, une fois le prix du produit négocié avec le CEPS, l’industriel s’engage à rembourser le chiffre d’affaires correspondant au différentiel de prix entre le prix pratiqué en ATU et le prix négocié in-fine.

Lien vers le site du Ministère sur la prise en charge en ATU : http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/article/autorisations-temporaires-d-utilisation-atu