Quelles sont mes obligations vis-à-vis de l’inventeur salarié ?

Introduction

Le cadre réglementaire des inventions de salariés suscite des spécificités au sein de l’industrie pharmaceutique. En effet, alors que l’industrie pharmaceutique est un secteur majeur d’innovation, dans lequel les salariés sont engagés dans une démarche créative, les dispositions relatives aux inventions de salariés et à la rémunération supplémentaire de ces derniers s’avèrent sources d’insécurité juridique.

Réponse apportée par le Leem

Le cadre réglementaire des inventions de salariés suscite des spécificités au sein de l’industrie pharmaceutique. En effet, alors que l’industrie pharmaceutique est un secteur majeur d’innovation, dans lequel les salariés sont engagés dans une démarche créative, les dispositions relatives aux inventions de salariés et à la rémunération supplémentaire de ces derniers s’avèrent sources d’insécurité juridique.
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