Quelles sont mes obligations en termes de représentation du personnel en fonction de la taille de ma structure ? (CE, CHSCT, SST)

Introduction

Une instance unique, le CSE (comité social et économique) remplace progressivement les anciennes instances CE, DP et CHSCT. Sa mise en place est obligatoire dès 11 salariés avec des obligations distinctes en matière d'information et de consultation en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Réponse apportée par le Leem

Sur les obligations de mise en place et les missions du CSE en fonction de l'effectif, 11 à 49/50 à 299 et 300 salariés et plus.

Les adhérents du Leem pourront consulter le guide de mise en place du CSE https://www.extranet.leem.org/page-actualite.php?num=f65cabd1e286250df6aba5d2dfa91a89&idt=eccbc87e4b5ce2fe28308fd9f2a7baf3 et circulaire du Leem https://www.extranet.leem.org/page-circulaire.php?num=ff181be53552643a2dbfb510cd77222c&idt=eccbc87e4b5ce2fe28308fd9f2a7baf3