Les règles que les entreprises doivent respecter sont précisées dans la "Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media" (mars 2014)
Compte tenu des particularités techniques liées à internet, cette charte a pour objet d’aider les entreprises à concevoir leurs pages internet et leurs offres digitales dans le respect de la réglementation, c’est à dire distinguer ce qui relève de la publicité de ce qui relève de l’information.