Quelles sont les obligations en matière de durée du travail ?

Introduction

Pour les entreprises adhérentes au Leem de moins de 50 salariés, il est possible de décliner l'accord temps de travail de branche (notamment forfait jours) dans leur entreprise, selon leurs besoins (contacter le Leem pour sa mise en oeuvre). En revanche pour les autres entreprises de 50 salariés et plus, l'organisation du temps de travail doit être prévu par un accord collectif d'entreprise ou à défaut ce sont les dispostion légales qui s'appliquent. C'est à dire un décompte horaire avec une durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires (cf. article 22 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique).

Réponse apportée par le Leem

En l'absence d'accord collectif d'entreprise dérogatoire, il convient de respecter les durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.

Il est par ailleurs possible de conclure des conventions de forfaits en heures (pour tous les salariés cadres ou non cadres) ou en jours ( les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ou les salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps).

Le Ministère du travail met à disposition des entreprises un guide.