Quelles sont les modalités de prise en charge des produits de santé en France ?

Introduction

La prise en charge des médicaments se fait de façon différenciée selon le circuit de distribution de ce dernier.

Réponse apportée par le Leem

Les médicaments délivrés en officine de ville, à des patients ambulatoires, doivet avoir été inscrits sur la liste des médicaments remboursables. L'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie définit le taux de remboursement des produits (100%, 65%, 30% ou 15%), selon le niveau de Service Médical Rendu attribué par la Commission de Transparence. Les médicaments vendus aux hôpitaux et délivrés à des patients hospitalisés peuvent être soit financés directement sur le budget de l'hôpital (intra-GHS - groupe homogène de séjour), soit être pris en charge par l'Assurance Maladie (en sus de la T2A - tarification à l'activité). Cette dernière catégorie concerne des médicaments onéreux, ils sont directement achetés par les hôpitaux puis remboursés par l'Assurance Maladie sur la base d'un tarif, négocié entre le laboratoire et le CEPS. Les médicaments vendus aux hôpitaux et délivrés à des patients ambulatoires doivent être inscrits sur la liste des médicaments rétrocédables. Ils sont, là aussi, pris en charge par l'Assurance Maladie, sur la base d'un prix de cession négocié entre le laboratoire et le CEPS.