Quelles sont les contraintes légales en termes d’avantages en nature et de frais professionnels ?

Introduction

L'URSSAF publie chaque année les barèmes légaux d'avantages en nature et de remboursement de frais professionnels.
Par ailleurs, la Convention Collective de l'Industrie Pharmaceutique prévoit des remboursements de frais spécifiques pour les salariés des métiers de la promotion dans l'avenant II de la convention collective.
 

Réponse apportée par le Leem

L'URSSAF publie chaque année, sur son site internet, les barèmes légaux d'avantages en nature et de remboursement de frais professionnels.

Par ailleurs, l'Avenant II de la Convention Collective de l'Industrie Pharmaceutique prévoit des remboursements de frais spécifiques pour les salariés des métiers de la promotion dans l'avenant II de la convention collective.