Quelles sont les compétences de l'Union européenne dans le champ de la santé?

Introduction

En matière de santé, l’UE dispose seulement de compétences pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres (Article 6 du TFUE).
L’organisation et la prestation des soins de santé relèvent de la responsabilité des pays membres. Les décisions de prix et remboursement relèvent également uniquement des Etats membres de l'UE.

Réponse apportée par le Leem

En matière de santé, l’UE dispose seulement de compétences pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres (Article 6 du TFUE)

L’organisation et la prestation des soins de santé relèvent de la responsabilité des pays membres. Le rôle de l'UE consiste à compléter les politiques nationales en:

  • aidant les pays membres à atteindre les objectifs communs;
  • générant des économies d'échelle par la mise en commun des ressources;
  • aidant les pays de l'UE à relever des défis communs (pandémies, maladies chroniques ou conséquences de l'allongement de l'espérance de vie sur les systèmes de santé, notamment).

Parmi ses actions concernant les produits pharmaceutiques, l’UE :

  • Adopte des normes et réglementations, à l'échelle de l'UE, applicables aux produits et services en matière de santé (Règlement sur les essais cliniques ; Règlement relatif aux médicaments pédiatriques ; Règlement relatif aux médicaments orphelins ; Règlement sur la pharmacovigilance…), ainsi qu'aux patients (Directive sur les droits des patients en matière de soins de santé).
  • Fournit aux Etats membres des outils leur permettant de coopérer et de recenser les bonnes pratiques (activités de promotion de la santé et moyens d'atténuer les facteurs de risque et de gérer les maladies et les systèmes de santé, par ex.).
  • Financer des projets en matière de santé grâce au programme Santé de l'UE (le 3ème programme Santé de l’UE a été adopté en 2015)

L’UE joue également un rôle dans la prévention des maladies, en soutenant des mesures telles que:

  • la lutte contre les cancers du sein et du col de l'utérus et les cancers colorectaux, passant par des programmes de dépistage dans toute l'UE, des orientations en matière de garantie de qualité des traitements et la mise en commun des connaissances et des ressources;
  • la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique, en encourageant les pouvoirs publics, les ONG et l'industrie à travailler ensemble pour aider les consommateurs à changer leur mode de vie;
  • la promotion d'un étiquetage responsable des produits alimentaires, afin que les citoyens sachent ce qu'ils consomment;
  • la lutte contre la consommation de tabac

L'UE aide également les Etats membres à se préparer plus efficacement aux menaces graves pour la santé concernant plusieurs pays, ainsi qu'à mieux coordonner leurs réactions. Une décision de 2013 permet notamment l’achat conjoint de vaccins et d'autres articles médicaux.

http://ec.europa.eu/health/index_en.htm