Quelles règles pour exporter/importer des produits sans AMM ?

Introduction

L'importation et l'exportation des médicaments qu'ils aient ou non une AMM sont soumise à des demandes d'autorisation et/ou à des déclarations.

Réponse apportée par le Leem

L'ensemble des règles, des démarches et des formulaires de demandes pour l'importation et l'exportation de médicaments (avec ou sans AMM) est disponible sur le site internet de l'ANSM.

Vous pouvez consulter les rubriques dédiées à l’importation et l’exportation :  
http://ansm.sante.fr/Mediatheque/Publications/Formulaires-et-demarches-Medicaments#med

Pour les autorisations d’importation et d’exportation de stupéfiants et de psychotropes : 
http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Pharmacodependance-Addictovigilance/Demandes-d-autorisations/(offset)/7#paragraph_629

Pour les autorisations d'importation parallèle : 
http://ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-de-Mise-sur-le-Marche-AMM/Distribution-et-importations-paralleles-de-specialite-pharmaceutique/(offset)/8#paragraph_16275