Comment protéger ses innovations et ses produits en France et à l’étranger ?

Réponse apportée par le Leem

Le brevet permet de protéger une invention technique nouvelle immpliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle.Le brevet offre une protection pour une durée de 20 ans. S'agissant des brevets protégeant des médicaments, il est possible de proroger la durée de protection conférée par un brevet pour 5 ans maximum grace au certificat complémentaire de protection (CCP).

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. La protection conférée par la marque dure 10 ans et est indéfiniment renouvelable.

La protection au titre des dessins et modèles permet de protéger l'apparence d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Cette protection dure cinq ans, qui peut être prorogée pour cinq ans, jusqu'à 25 ans maximum.

Le site internet de l'INPI contient une rubrique destinée à éclairer les entreprises sur les moyens permettant de protéger des innovations et produits et à les aiguiller sur le choix de la protection la plus adaptée à leur situation et leurs besoins.