Comment obtenir une Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) ?

Réponse apportée par le Leem

Le dispositif d'ATU nominatives et de cohorte ainsi que les modalités pratiques de demande d'ATU sont expliqués dans l'Avis aux demandeurs d'autorisation temporaire d'utilisation. ll comprend un état des lieux complet du cadre législatif et réglementaire des ATU nominatives aussi bien que des ATU cohorte. Il présente également toutes les informations pratiques pour une demande d'ATU.

Cet avis aux demandeurs d'ATU est disponible sur le site itnernet de l'ANSM à la rubrique "Faire une demande d'ATU".

Vous retrouverez plus d'information sur le site de l'HAS à l'adresse suivante : http://ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-temporaires-d-utilisation-ATU/Faire-une-demande-d-autorisation-temporaire-d-utilisation/(offset)/1