Comment mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?

Introduction

L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en limiter le nombre. Il doit également faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.

Réponse apportée par le Leem

Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Le PSE est facultatif :pour les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne moins de 10 salariés sur une période de 30 jours,pour les entreprises de moins de 50 salariés. La CCN impose l'information de la CPNEIS (commission paritaire nationale des industries de santé) par l'entreprise de tout PSE dont elle fait l'objet. Pour plus d'info, contacter le Leem.

Vous pourrez retrouver plus d'information sur le "Portail PSE" du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social à l'adresse suivante : https://www.portail-pse.emploi.gouv.fr/PortailPublic/jcms/j_5/fr/accueil