Comment gérer un conflit avec un salarié ? (convention collective, rupture de contrat de travail…)

Introduction

Les modes de rupture du contrat de travail sont variés (démission, licenciement, rupture conventionnelle....)

Réponse apportée par le Leem

 

Il existe 2 modes de rupture à l'initiative de l'employeur (le licenciement et la mise à la retraite) et 5 modes de rupture à l'initiative du salarié (la démission, la prise d'acte de rupture du contrat, la résiliation judiciaire, le départ à la retraite).

En revanche, la rupture conventionnelle suppose l'accord conjoint de l'employeur et du salarié. Les ordonnances Macron ont introduit depuis le 22 septembre dernier, les ruptures conventionnelles collectives.

La convention collective de l'industrie pharmaceutique traite aux articles 32 à 34  des modalités de certaines de ces ruptures, dont naturellement le mode de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement et les délais de préavis.