Comment développer le dialogue social ?

Introduction

La pratique du dialogue social est intrinsèquement liée à la taille de l'entreprise et à la présence, ou non, de délégués syndicaux.

Réponse apportée par le Leem

Dans les entreprises disposant de délégués syndicaux et/ou de représentants élus du personnel le dialogue social se développera avec ces acteurs dans le cadre des consultations des élus d'une part et des négociations d'accord collectif avec les délégués syndicaux.

Pour les entreprises ne disposant pas de délégués syndicaux, il est possible de conclure un accord collectif avec les représentants du personnel et de présenter cet accord à la Commission de Validation de Branche. Cette Commission de branche est constituée paritairement de représentant des Organisations syndicales représentatives dans la branche et de membre du Leem. Elle a pour mission de vérifier la conformité des accords signés entre l'employeur et les élus du personnel aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Une fois l'accord validé par la Commission de branche, il pourra entrer en vigueur après accomplissement des formalités de publicité légales.
Cette commission est régie par l'accord collectif de branche du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégué syndicale.