Comment accéder au Crédit d’Impôts Compétitivité et Emplois ?

Réponse apportée par le Leem

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d'activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…). Ce crédit correspond à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/cice/faq

http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/cice

http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/simulateur-cice

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31326