Comment établir un contrat de recherche avec un médecin ou une association ?

Réponse apportée par le Leem

Il existe des règles en matière juridique, fiscale et sociale applicables aux contrats de recherche et qui vont varier selon que l'entreprise contracte avec un professionnel de santé ou une association.
Il est signalé que le LEEM a élaboré un guide pratique des contrats de recherche médecins/industrie pharmaceutique, détaillant tous les aspects pratiques qu'il convient de prendre en considération dans les relations contractuelles entre médecins et entreprises du secteur. Ce guide traite également des aspects pratiques et règles applicables s'agissant des relations contractuelles liant les entreprises du médicament avec des associations de professionnels de santé, des hôpitaux et d'autres types de structures comme les Groupements d'Intérêt Economique (GIE) par exemple.